En vigueur au 1er juin 2026 - Service Carnetis (app.carnetis.fr)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Carnetis, application de gestion d'interventions et de maintenance, éditée par BC-Informatique.
Le service est exclusivement réservé aux professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). Toute utilisation à titre personnel ou par un consommateur au sens du Code de la consommation est exclue.
L'inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que des Conditions Générales de Vente (CGV).
L'accès au service est conditionné à la création d'un compte. L'inscription requiert la fourniture d'un numéro SIREN valide, d'une adresse email professionnelle et du nom de la société. Un essai gratuit de 30 jours est offert sans carte bancaire lors de l'inscription.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service avec ses identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur. En cas de perte ou de compromission des identifiants, l'utilisateur doit en informer BC-Informatique sans délai via le formulaire de contact.
Carnetis est un outil SaaS (Software as a Service) de gestion des interventions de maintenance permettant notamment : la gestion de fiches clients et équipements, la saisie d'interventions depuis un terminal mobile, la génération et l'envoi de rapports PDF, le suivi des rappels de maintenance, et la gestion des techniciens (plan Pro).
BC-Informatique se réserve le droit de faire évoluer le service, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, avec ou sans préavis, dans la mesure où ces modifications n'affectent pas substantiellement le service souscrit.
L'utilisateur s'engage à :
Dans le cadre de l'utilisation du service, l'utilisateur (responsable de traitement) confie à BC-Informatique (sous-traitant) le traitement des données personnelles de ses propres clients, conformément à l'Article 28 du RGPD. Les modalités détaillées de ce traitement sont définies dans les CGV.
BC-Informatique s'engage à traiter ces données uniquement pour la fourniture du service, à ne pas les revendre ou les utiliser à d'autres fins, et à les supprimer à l'issue de la relation contractuelle selon les délais précisés dans les mentions légales.
BC-Informatique s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incidents techniques. BC-Informatique n'offre pas de SLA (Service Level Agreement) formel dans le cadre des présentes CGU.
En cas d'indisponibilité prolongée et imputable à BC-Informatique, l'utilisateur peut contacter le support via le formulaire de contact.
BC-Informatique se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation grave des présentes CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, de tentative d'intrusion ou de non-paiement persistant.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace compte, sous réserve du préavis d'un mois prévu aux CGV. Les données sont conservées 30 jours après la résiliation effective, puis supprimées définitivement.
BC-Informatique ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment la perte de données, manque à gagner ou interruption d'activité.
La responsabilité de BC-Informatique est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
BC-Informatique se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.